Arrêté du 16 avril 1999 approuvant un avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle

J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06497
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Arrêté du 16 avril 1999 approuvant un avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle

NOR : EQUK9900557A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 avril 1999, est approuvé un avenant no 3 au cahier des charges annexé au décret du 30 décembre 1948 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle.
Le texte de cet arrêté, de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, arrondissement territorial Aude - Pyrénées-Orientales, 33, rue Honoré-Daumier, BP 646, 66000 Perpignan.